Urgence en matière de santé et sécurité
Lorsqu’un phénomène dangereux est soudain et imprévisible, nous pouvons parler d’urgence, un terme lié à la nature exceptionnelle de l’événement, mais, dans la situation actuelle, les décès au travail ne peuvent pas être définis comme tels.
Il est inutile de rapporter des données dont nous sommes tous familiers et que tous les médias portent à notre attention avec, disons, une fréquence quotidienne.
Alors… qu’est-ce qui ne fonctionne pas?
La chose la plus utopique que nous puissions faire est de chercher un bouc émissaire, pour une raison avant tout qui pourrait être la clé.
En effet, il n’y a pas un facteur unique qui ait un impact négatif, mais plutôt une concomitance de comportements, d’omissions, de laxisme et de manque de synergie entre la loi et sa mise en œuvre par ceux qui sont impliqués, qu’ils soient contrôleurs ou superviseurs.
La rareté des inspections s’améliorera avec l’augmentation du nombre de personnel envisagée par le ministère compétent, mais nous croyons fermement qu’en vue de remplir au mieux les fonctions requises par ce rôle très délicat, il est d’une importance capitale de fournir une formation appropriée aux inspecteurs, qui ne peuvent et ne doivent pas se retrouver à effectuer de simples inspections, souvent superficielles et donc sans réelle utilité.
Quelles sont les obligations des entreprises?
Commencer par une évaluation des risques efficace et correcte est une base essentielle pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour ceux qui y exercent leur activité.
Le document d’évaluation des risques (acronyme italien DVR) estime, entre autres, les besoins et lacunes qui doivent être réduits à un niveau de risque faible par des mesures à court, moyen ou long terme. Le timing est évalué en fonction de la gravité de l’événement qui pourrait résulter de la poursuite des opérations dans des conditions à risque.
De plus, il est nécessaire de prévoir: la planification des urgences; l’entretien ordinaire et extraordinaire des équipements; la formation des travailleurs selon le type de tâche et le niveau de risque de l’entreprise ou du secteur spécifique; l’utilisation de dispositifs de protection individuels et collectifs (ces derniers devant toujours être privilégiés par rapport à la protection individuelle); le suivi des accidents et des quasi-accidents; le remplacement des équipements par des équipements de nouvelle génération; et encourager l’automatisation des processus dangereux.
Comment la législation italienne sanctionne-t-elle les infractions au travail?
Le texte consolidé sur la protection de la santé et de la sécurité au travail, approuvé par le décret législatif 81 en 2008, a inclus pour la première fois deux infractions culpabilisantes liées à l’organisation de l’entreprise et au comportement des responsables: les blessures et l’homicide liés aux accidents de travail.
Les crimes susmentionnés, commis en violation des réglementations de santé et de sécurité, sont punis par des peines augmentées par rapport aux mêmes crimes commis dans des contextes ordinaires. Au fil des années, l’application de la loi n’a malheureusement pas été unanime: la jurisprudence a été divisée sur la nature juridique de l’obligation ou de la charge liée à l’organisation du travail. Trop souvent, la conformité a été perçue comme une contrainte et non comme une obligation, réduisant ainsi la responsabilité des entreprises.
Est-il suffisant de fournir des équipements aux travailleurs pour garantir leur sécurité?
La réponse n’est pas triviale, une simple déclaration ne suffit pas dans un domaine aussi réglementé et donc complexe.
Certes, fournir des équipements aux travailleurs est au cœur des devoirs/obligations d’un employeur, tout comme l’entretien adéquat et non optionnel des équipements. Cependant, la conformité des machines et des outils est tout aussi importante pour la réglementation que l’adaptation des équipements à l’évolution de la technologie.
Voici une déclaration de la Cour de cassation pénale italienne, sect. IV, 27/10/2021, n° 41147
En matière d’accidents du travail, la responsabilité du fabricant, dans le cas où l’événement dommageable est causé par le non-respect des précautions de prévention des accidents lors de la conception et de la fabrication de la machine, n’exclut pas la responsabilité de l’employeur, qui a l’obligation d’éliminer les sources de danger pour les employés devant utiliser cette machine et d’adopter tous les outils les plus modernes que la technologie offre pour garantir la sécurité des travailleurs ; une exception à cette règle ne peut être faite que dans le cas où la constatation d’un élément de danger est rendue impossible par les caractéristiques particulières de la machine ou par un défaut de conception, ce qui empêche sa détection avec la diligence ordinaire. (Exemple concernant une machine connue sous le nom de « ligne de cerclage à aplatissement et coupe transversale », achetée dix ans avant l’accident et équipée du marquage CE et d’un mécanisme pour séparer les parties mobiles dangereuses, facilement accessibles mais ne disposant pas d’un système de verrouillage automatique des parties mobiles, dans lequel la Cour a jugé que la responsabilité de l’employeur pour les blessures subies par un travailleur lors du nettoyage de la machine était à l’abri de toute censure, faute d’avoir adapté les normes de sécurité à l’évolution technologique et d’avoir installé des mécanismes de verrouillage automatique).
Quelles mesures doivent être prises pour fournir une réponse rapide et efficace à cette urgence?
Il suffirait de mettre en pratique tous les préceptes réglementaires en vigueur dans notre pays, mais cela nécessite une culture de la sécurité de la part de ceux qui doivent la garantir. Les employeurs jugent très souvent cette question comme un luxe inutile et une dépense disproportionnée par rapport aux bénéfices.
Dans certains cas, même les travailleurs, se sentant confiants dans les compétences acquises au fil du temps, ne s’adaptent pas correctement aux instructions données par les figures de sécurité de l’entreprise, commettant des erreurs graves qui affectent négativement leur santé et celle de leurs collègues.
Les nombreux et continus cours de formation ne semblent pas produire les résultats escomptés.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire d’intervenir avec des contrôles internes et externes, des inspections et des sanctions, ainsi que des peines certaines et sévères pour les contrevenants.
Comme écrit au début, la synergie entre les acteurs est cruciale, chacun étant appelé à jouer son rôle dans un contexte aussi complexe que celui de la santé et de la sécurité au travail.
